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Pour le travail et les candidatures

Handicap grave et assimilation au travail (Allemagne)

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  1. Pour quel pays est-ce valable ?
  2. Le bégaiement peut être reconnu comme un handicap
  3. Comment le GdB est-il évalué ?
  4. Handicap grave et assimilation
  5. Que cela peut-il signifier pour toi ?
  6. Où trouver des conseils ?
  7. Ce que tu peux retenir
  8. Sources

§ 00 · En bref

Comment le taux de handicap est évalué pour le bégaiement, ce que signifie l'assimilation et où trouver des conseils. Valable pour l'Allemagne.

Pour quel pays est-ce valable ?

Cet article décrit la situation juridique en Allemagne (Code social IX). En France, en Belgique, en Suisse, au Québec et dans d'autres pays, d'autres règles s'appliquent. Il n'est pas un conseil juridique et ne promet pas que tu obtiendras quoi que ce soit. État : novembre 2026. Les lois et règlements changent, vérifie donc la situation actuelle.

Le bégaiement peut être reconnu comme un handicap

L'association allemande d'entraide BVSS écrit que le bégaiement est reconnu comme un handicap. Pourtant, selon elle, peu de personnes qui bégaient possèdent une carte de handicap grave. La raison : en général, le bégaiement doit être très marqué pour atteindre un certain taux de handicap (GdB). Beaucoup n'envisagent d'ailleurs pas d'en faire la demande. La plupart des personnes qui bégaient n'ont pas besoin de conditions particulières au travail.

Comment le GdB est-il évalué ?

Sur demande, le service compétent établit s'il y a un handicap et quel est le GdB (§ 152 SGB IX). La base, ce sont les principes médicaux d'évaluation. Pour le bégaiement, ils donnent ces valeurs indicatives :

  • léger : GdB de 0 à 10
  • modéré, dans toutes les situations : GdB 20
  • sévère, avec des mouvements associés visibles : GdB de 30 à 40
  • avec une parole inintelligible : GdB 50

Ce sont des valeurs indicatives. La décision est prise au cas par cas, en tenant compte des effets au quotidien. Un rapport médical ou d'orthophonie peut compter.

Handicap grave et assimilation

  • Handicap grave signifie un GdB de 50 ou plus (§ 2 SGB IX).
  • L'assimilation est prévue pour les personnes dont le GdB est inférieur à 50 mais d'au moins 30 et qui, sans elle, ne peuvent pas obtenir ou conserver un emploi adapté. Tu fais la demande d'assimilation auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi. Elle prend effet le jour de réception de ta demande et peut être limitée dans le temps (§ 151 SGB IX).

Les personnes assimilées bénéficient des règles particulières prévues pour les personnes en situation de handicap grave, à quelques exceptions près comme le congé supplémentaire.

Que cela peut-il signifier pour toi ?

Selon ton statut, peuvent entrer en ligne de compte, entre autres :

  • une protection particulière contre le licenciement, pour laquelle le service d'intégration doit donner son accord
  • le soutien de la représentation des personnes en situation de handicap dans l'entreprise
  • un congé supplémentaire (uniquement en cas de handicap grave)
  • des aides ou des conseils du service d'intégration, appelé service d'inclusion dans certains Länder

Il y a aussi des points à peser, par exemple qui apprend ton statut. Savoir si une demande vaut la peine est une décision personnelle.

Où trouver des conseils ?

  • la BVSS, aussi pour les questions autour du travail
  • le service d'intégration ou d'inclusion de ton Land
  • l'agence pour l'emploi, aussi pour l'assimilation
  • des services de conseil indépendants pour les personnes en situation de handicap
  • si besoin, un conseil de spécialistes du droit social

Ce que tu peux retenir

  • En Allemagne, le bégaiement peut être reconnu comme un handicap. Le GdB dépend de l'intensité.
  • Handicap grave à partir d'un GdB de 50. L'assimilation est possible à partir d'un GdB de 30 si l'emploi est sinon menacé ou difficile à obtenir.
  • C'est toi qui décides de faire la demande.
  • Fais-toi conseiller d'abord. Plus sur la vie professionnelle dans l'article « Travail et candidature ».

Sources

  1. SGB IX § 2 : Définitions, handicap grave et assimilation (en allemand)
  2. SGB IX § 151 : Champ d'application, demande d'assimilation (en allemand)
  3. SGB IX § 152 : Constat du handicap et de son taux (en allemand)
  4. Versorgungsmedizin-Verordnung, annexe (principes d'évaluation, en allemand)
  5. BVSS : Le bégaiement au travail, dans le métier et la formation (en allemand)

Cet article ne remplace ni l'orthophonie ni un avis médical. Trouver de l'aide

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